Dernière mise à jour : 17/09/2026

ETOIL’VERIF accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients, stagiaires et visiteurs. La présente politique décrit les traitements réalisés à partir du site www.etoilverif.fr et dans le cadre de nos prestations, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ETOIL’VERIF, SAS au capital de 8 200 € 1 rue Marc Seguin, INEED Rovaltain TGV, 26300 Alixan, France RCS Romans 814 209 698 — SIRET 814 209 698 00038 Courriel : contact@etoilverif.fr — Téléphone : 04 75 84 61 10

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. À défaut de les renseigner, la demande ne peut pas être traitée.

Les données sont destinées aux services internes d’ETOIL’VERIF habilités à en connaître. Elles peuvent être communiquées à :

• Nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD (hébergement, maintenance du site, outils de gestion) ;
• Notre organisme certificateur et les financeurs de formation, lorsque la réglementation ou le financement de l’action l’exige ;
• Notre expert-comptable et, le cas échéant, les administrations habilitées.

Les données de navigation collectées à des fins de mesure d’audience sont transmises à Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, agissant en qualité de sous-traitant.

ETOIL’VERIF ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

L’utilisation de Google Analytics est toutefois susceptible d’entraîner un transfert de données de navigation vers les États-Unis, Google Ireland Limited pouvant recourir à sa société mère Google LLC. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifiée, complétée par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Ces transferts n’ont lieu qu’après recueil de votre consentement au dépôt des cookies de mesure d’audience.

• Prospects et demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de son terme au titre de la prescription commerciale
• Documents de formation (émargements, attestations, évaluations) : conformément aux exigences Qualiopi et aux obligations du Code du travail, et au minimum pendant la durée du cycle de certification en cours
• Pièces comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum, les données associées n’étant pas conservées au-delà de 25 mois

ETOIL’VERIF met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : accès restreint aux personnes habilitées, connexion sécurisée du site en HTTPS, sauvegardes régulières et engagements de confidentialité des sous-traitants.

Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande :

• Par courriel à contact@etoilverif.fr
• Par courrier à ETOIL’VERIF, 1 rue Marc Seguin, INEED Rovaltain TGV, 26300 Alixan

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

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